- Quelle est la démarche d'élaboration du SCoT ?

Le SCOT du Pays d’Auray est le fruit d’un long travail de réflexion et de concertation engagé dès janvier 2004. Son élaboration repose sur trois grandes phases :

- un temps d’analyse, de diagnostic, pour avoir la connaissance la plus complète possible du territoire et définir les grands enjeux, pour aujourd’hui et pour demain, en se plaçant dans une démarche prospective ;
- un temps d’élaboration d’un projet pour le territoire à l’horizon 2020/2025, se traduisant par la définition d’un certain nombre d’objectifs ;
- et un temps de traduction réglementaire et concrète de ces objectifs en prescriptions et préconisations opposables.

Les acteurs locaux sont associés, tout au long de ce travail, à l’élaboration du document dans le cadre de la concertation continue qui doit accompagner une démarche de SCOT.

Une fois le projet "arrêté", le SCOT sera soumis à enquête publique avant son approbation finale.

Schéma de la procédure d'élaboration du SCOT :

 

Comme tout projet, le SCOT est susceptible d'évoluer dans le temps. Selon l’ampleur des modifications à apporter, il fera l’objet d’une procédure simple de modification (pas de remise en cause des fondements et objectifs du PADD) ou bien d’une procédure de révision.

Le SCoT, devant lui-même être compatible avec des textes et documents supérieurs (loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du Littoral, Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, charte de parc naturel régional…), peut faire l’objet d’une mise en compatibilité si un de ces documents est modifié.

Dans tous les cas, et au plus tard à l’expiration d’un délai de 10 ans, une analyse des résultats de l’application du schéma doit être engagée par le Syndicat mixte du Pays. Au vu de celle-ci, le Syndicat délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa mise en révision complète ou partielle.

Afin d’alimenter cette analyse et de suivre les effets du SCoT dans le temps, un certain nombre d’indicateurs sont définis et feront l’objet d’un suivi régulier.



- Qui élabore le SCoT ?

Le SCoT est nécessairement élaboré par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pérenne, capable d’assurer le suivi de son application et de le faire évoluer. Il s’agit pour le SCoT du Pays d’Auray du Syndicat mixte du Pays d’Auray.

Le document est élaboré en collaboration avec les services de l’Etat, des Bureaux d’Etudes, et, par le biais de la concertation continue, avec les acteurs locaux ainsi que le grand public.