Modification du volet commercial du Schéma de Cohérence Territoriale
Le projet de modification du volet commercial du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Auray est soumis à votre avis dans le cadre d’une enquête publique qui se déroulera à partir du 4 juin 2019 à 9h et jusqu’au 5 juillet 2019 (inclus) à 17h.
Cette modification a pour objectif de redéfinir une stratégie d’aménagement du territoire en matière de développement commercial au regard des nouveaux enjeux, projets en matière commerciale et difficultés d’applications de certaines dispositions.
Le dossier soumis à l’enquête publique sera consultable sur le site internet dédié à l’enquête :
https://www.registredemat.fr/scot-pays-auray
Les pièces du dossier paraphées, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé, par le Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant la durée de l’enquête publique, soit pendant 32 jours consécutifs, aux jours et horaires d’ouverture dans les deux lieux suivants :
à la Maison du Logement à Auray, siège principal de l’enquête publique, le lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h et le mardi et le jeudi de 10h à 12h30, Porte Océane, 17 rue du Danemark, 56 400 AURAY
à la mairie de Le Palais à Belle-Île-en-Mer, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h, mercredi de 8h30 à 12h et samedi de 9h à 12h, Impasse de l’Hôtel de ville, 56 360 LE PALAIS
Le dossier d’enquête publique sera également consultable en accès libre et gratuit sur un poste informatique dans ces deux lieux d’enquête.
Le public pourra présenter ses observations ou propositions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les deux lieux de consultations précisés ci-avant ou par le biais d’un registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête : www.registredemat.fr/scot-pays-auray ou en adressant un courrier au commissaire enquêteur au PETR du Pays d’Auray : Porte Océane - 40 rue du Danemark - BP 20335 -56403 Auray Cedex, ou par courriel à l’adresse suivante : enquete.scot.commerce@pays-auray.fr.
L’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sera joint au dossier d’enquête.
Mme Josiane GUILLAUME, attachée principale de préfecture en retraite, a été désignée comme Commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de RENNES. Elle se tiendra à disposition du public aux lieux, dates et heures suivantes :
à la Maison du Logement à Auray (17, rue du Danemark - porte Océane 56400 Auray)
- mardi 4 juin 2019 de 9h à 12h
- vendredi 5 juillet 2019 de 14h à 17h
à la mairie de Le Palais à Belle-Île-en-Mer (Impasse de l’Hôtel de ville 56360 Le Palais)
- mardi 18 juin 2019 de 14h à 17h
A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos et signés par le Commissaire-enquêteur. Celui-ci disposera d’un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête pour remettre au Président du Pays d’Auray, le dossier de l’enquête, accompagné des registres et des pièces annexées, ainsi qu’un rapport et ses conclusions motivées. Copie sera adressée au Président du Tribunal Administratif de RENNES.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au PETR du Pays d’Auray et à la mairie de Le Palais à Belle-Île-en-Mer, ainsi que sur le site internet dédié à l’enquête https://www.registredemat.fr/scot-pays-auray pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
La personne publique responsable du SCOT, est le PETR du Pays d’Auray, représenté par le Président Michel JALU, demeurant à cette qualité de Président, Porte Océane, 40 rue du Danemark, BP 20335, 56403 Auray Cedex. Tel : 02 97 56 41 74.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, dès la publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête ou demander toute information au sujet du SCoT auprès du PETR du Pays d’Auray.
A l’issue de l’enquête publique, le Comité syndical du PETR du Pays d’Auray, se prononcera sur l’approbation du projet de modification du volet commercial du SCoT du Pays d’Auray.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/scot-pays-auray
Pour participer : https://www.registredemat.fr/scot-pays-auray ou par courriel enquete.scot.commerce@pays-auray.fr
