Le SCoT est constitué de 3 documents légaux, dont le Rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), et le Document d’Orientation et d'Objectifs (DOO).
Aux cotés de ces 3 documents constitutifs du SCoT peuvent s'ajouter certains documents clés de la procédure d'élaboration.
Le SCoT du Pays d'Auray a été approuvé le 14 février 2014, et il a été modifié une première fois le 04 octobre 2019 (modification de son volet commercial), puis en juillet 2022 (modification de son volet littoral).
1 - Le rapport de présentation
- Il présente le diagnostic du territoire et les perspectives de développement
- Il justifie les choix retenus pour établir le PADD et le DOO (voir ci-dessous)
- Il évalue leur impact présumé sur l'environnement
2- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Il expose la stratégie politique d'aménagement fixée par les élus à l'horizon 2020/2025
- Il est fondé sur les enjeux et scénarios dégagés par le diagnostic territorial
- Il fixe les objectifs généraux à atteindre en matière d'urbanisme
3- Le Document d'orientation et d'objectifs (DOO)
- Le DOO contient les prescriptions opposables aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes, avec lesquelles ils doivent être compatibles.
- Accompagné de documents graphiques, il traduit concrètement la stratégie du PADD. Il définit les grands équilibres du développement local, entre économie, commerce, habitat, loisirs, équipements, etc. Il localise les espaces ou les sites naturels et urbains à protéger, les grands projets d'équipement et de service, les secteurs urbanisables, etc.
4- Les documents clés de la procédure
- Les délibérations : l'élaboration d'un SCoT est soumise à plusieurs phases de validation qui font l'objet de délibérations.
- Le bilan de la concertation : le volet social du développement durable suppose la concertation, ce que le le législateur introduit en demandant aux élus qui élaborent un SCoT de définir au préalable les modalités de la concertation, puis en leur demandant d'en tirer un bilan. De plus le SCoT est élaboré selon une démarche de concertation continue, conformément à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme..
- Les évolutions apportées au document en cours de son élaboration