La modification simplifiée du SCoT est approuvée!
Après avoir diagnostiqué plus de 350 secteurs en liens étroits avec les communes, par l’intermédiaire du SCoT le Pays d’Auray identifie désormais 153 secteurs urbanisés, ceux où la « loi Littoral » n’interdit pas de construire.
Un projet coconstruit pendant près de deux ans!
Deux années de travail perturbées par la crise sanitaire auront été nécessaires : 70 réunions dans les mairies pour analyser les secteurs un par un, 5 réunions de la Conférence des Maires, autant de rencontres des adjoints à l’urbanisme des communes, et des acteurs locaux (associations, acteurs économiques, syndicats intercommunaux, etc.), des échanges réguliers avec les services de l’État, etc.,
La population avait également été invitée à s’exprimer dans le cadre d’une réunion publique, puis lors de la mise à disposition du public en avril et mai 2022, avec plus d’une centaine d’observations recueillies, sans compter les nombreuses personnes reçues à leur demande au fil des mois.
Un équilibre difficile à trouver
Il fallait bien tout cela pour construire collectivement la modification « simplifiée » du volet littoral du SCoT du Pays d’Auray. Car si le législateur a voulu que la procédure en question soit simplifiée, son objet ne l’était pas. Malgré tout les élus locaux ont finalement opéré la synthèse de nombreux points de vue, parfois radicalement opposés.
Il s’agissait en effet de déterminer les critères permettant d’identifier les secteurs urbanisés du territoire, ceux où la « loi Littoral » n’interdit pas de construire. Pour reprendre les termes utilisés par cette loi, il en est ainsi des « agglomérations », des « villages », et des « secteurs déjà urbanisés ».
Le SCoT du Pays d’Auray identifie ainsi 27 « agglomérations », 54 « villages », 61 « secteurs déjà urbanisés », répartis sur les 23 communes littorales du Pays.
Des extensions de l'urbanisation parfois limitées
La loi permet d’étendre le périmètre bâti existant des « agglomérations » et des « villages », parce qu’ils constituent des centralités principales ou secondaires de notre territoire.
En tant que tels, ces lieux jouent un rôle dans le fonctionnement quotidien de notre société locale (lieux attractifs en raison de commerces, de services, du patrimoine, etc.). Autrement dit, nous pouvons avoir des raisons d’y aller sans pour autant y habiter.
Inversement, dans les « secteurs déjà urbanisés », il est seulement possible de combler les « dents creuses », car ils ne constituent pas des centralités. Ainsi ces secteurs peuvent légitimement se densifier pour répondre au besoin de se loger, pas plus.
Mais qu’il s’agisse « d’agglomérations », de « villages » ou de « secteurs déjà urbanisés », leur identification par le SCoT ne vaut pas obligation d’urbaniser. D’ailleurs divers statuts de prévention ou de protection (patrimoines, risques, etc.) peuvent interdire ou limiter la constructibilité dans des secteurs où la « loi Littoral » l’aurait permis.
La loi habilitait donc le Pays d’Auray à identifier ces secteurs dans le SCoT, mais elle précise encore que leur délimitation est réalisée par les communes, dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU).
C’est cette page qui s’ouvre désormais, et le Pays apportera tout l’accompagnement nécessaire aux communes dans cette phase de mise en compatibilité des PLU avec le SCoT du Pays d’Auray, notamment par l’élaboration d’une méthode concertée de la délimitation des secteurs identifiés par le SCoT.
Une fois ces délimitations finalisées dans les PLU, le « volet littoral » via la loi dite « ELAN » aura porté ses pleins effets en Pays d’Auray, clarifiant les cadres de la constructibilité dans les communes littorales de notre territoire.
