Modification du volet « LITTORAL » du SCoT Un projet bientôt finalisé
Le Pays d’Auray pilote la modification du « volet littoral » du SCoT, une évolution induite par la loi « ELAN » qui permet d’envisager la reconnaissance de nouveaux secteurs urbanisés tel que l'entend la "loi Littoral".
Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes pourront constater quelques constructibilités nouvelles, une fois et à leur tours modifiés.
Le projet de modification simplifiée du SCoT a été soumis aux Personnes Publiques Associées entre décembre 2021 et mars 2022, puis il a été mis à la disposition du public entre le 23 mars et le 06 mai 2022.
Apres une ultime consultation de la Conférence des Maires du Pays d'Auray courant juin 2022, les élus du Pays délibèreront pour approuver cette modification simplifiée du SCoT.
En octobre 2020 les élus du Pays d’Auray se réunissaient en Conférence des Maires pour définir le cadre d’un diagnostic des secteurs du territoire où l’on trouve des constructions. Il s’agissait de repérer des secteurs qui, peut-être et à terme, seraient constructibles en application de la loi ELAN.
Il faut dire que si cette loi ouvre des possibilités, c’est selon des critères très restrictifs.
En croisant ce diagnostic avec des enjeux majeurs du Pays (logement, qualité de l’eau, besoins économiques, etc.), après consultation des acteurs locaux, les élus ont finalement établi une interprétation de la loi ELAN qui détermine les critères d’identification des secteurs urbanisés tels que les envisage la « loi Littoral ».
Ainsi, en s’assurant de la cohérence territoriale du projet, c’est en fonction de la structuration des secteurs urbanisés, de la densité et de la continuité des constructions qui les composent, et en tenant notamment compte de leur rôle dans l’armature territoriale du Pays d’Auray, que ces secteurs ont pu être identifiés.
Puis le projet a été soumis aux personnes publiques associées (PPA), qui peuvent exprimer un avis. Il s’agit des services de l’État, de la chambre d’agriculture, de la Région Bretagne, du Département, des Communautés de communes (AQTA, CCBI), des territoires limitrophes, etc.
Ce projet a aussi été mis à la disposition du public pendant 6 semaines, accompagné des avis des PPA, pour que chacun puisse exprimer des observations sur ce projet de modification du "volet littoral" du SCoT.
D'ici la fin du printemps 2022, le projet sera revu en fonction des avis et des observations exprimés et finalisé.
Enfin la modification du SCoT sera approuvée. Il reviendra alors aux communes de délimiter ces secteurs dans le cadre des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), et éventuellement de constater la constructibilité de certaines dents creuses.
*Seules 5 communes du Pays d’Auray ne sont pas soumises à la « loi Littoral » : Camors, Ploemel, Plumergat, Pluvigner et Saint-Anne d’Auray.
