La mise en compatibilité des documents d’urbanisme (POS/PLU) avec le SCoT, la mise en compatibilité des projets commerciaux soumis à autorisation, le suivi et l'évaluation du SCoT… sont autant de missions pour lesquelles une expertise technique est nécessaire.

Pour assurer cette mission, le Pays d’Auray s’appuie sur le service Aménagement d’Auray Quiberon Terre Atlantique, dans le cadre de la mutualisation des moyens techniques entre les deux structures.

Accompagner LES COMMUNES

Cette transversalité permet d’apporter une réponse plus globale aux problématiques des communes, notamment en rédigeant des notes d’analyse tout au long des procédures d’urbanisme. L’équipe technique apporte ainsi son expertise et son appui pour conseiller les communes sur la manière de conduire ces procédures.

Le service fournit également aux communes des données statistiques et cartographiques qui peuvent leur être utiles dans leur démarche (consommation d’espace et référentiel foncier par exemple).

Une fois les documents officiels arrêtés, le Pays émet des avis aux communes, en tant que Personne Public Associée. Ceux-ci portent sur les obligations liées à la compatibilité tant avec le SCoT, qu’avec le PLH ou autres compétences des Communautés de Communes (développement économique, habitat, assainissement, etc.).

Évaluer pour agir et réagir

En complément de l’évaluation environnementale des effets du SCoT préalable à son approbation, la loi a prévu une évaluation du SCoT au plus tard 6 ans après son approbation afin d’en identifier les effets et impacts négatifs et d’envisager les mesures correctives à apporter. Le suivi du SCoT permettra de disposer d’éléments d’aide à la décision pour atteindre les objectifs voulus, et plus globalement il permettra de rendre compte de l’évolution du territoire.

 La réglementation prévoit donc que cette analyse des résultats porte sur :
-l’environnement,
-les transports et déplacements,
-la maîtrise de la consommation d’espace,
-les implantations commerciales.

La conception et la mise en œuvre d’indicateurs, d’outils et de référentiels d’évaluation fait donc partie des travaux en cours avec les élus du territoire


Pour favoriser l’appropriation du SCoT par les élus et partenaires, le Pays a élaboré un document de de synthèse. Celui-ci présente de manière simplifiée et sous forme de fiches thématiques les choix opérés dans le SCoT, les objectifs et orientations retenues et les éléments d’explication ayant conduit à les établir. (voir lien de téléchargement à droite)

25procédures suivies en 2016

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