Le SCoT est constitué de plusieurs documents officiels, dont le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD), et le document d’orientation et d'objectif.

1 - Le rapport de présentation

  •  Il présente le diagnostic global du territoire et les perspectives de développement
  •  Il justifie les choix retenus pour établir le PADD et le DOO (voir ci-dessous)
  •  Il évalue leurs impacts sur l'environnement

2- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

  • Il expose la stratégie politique d'aménagement fixée par les élus à l'horizon 2020/2025
  • Il est fondé sur les enjeux et scénarios dégagés par le travail de diagnostic
  • Il fixe les objectifs généraux à atteindre en matière d'urbanisme

3- Le Document d'orientations et d'objectifs (DOO)

  • Le DOO constitue l'unique pièce du SCOT opposable aux documents et projets d'aménagement locaux. Les documents doivent être compatibles avec les orientations du DOO.
  • Accompagné de documents graphiques, il traduit concrètement les objectifs du PADD. Il définit par exemple : les grands équilibres entre développement économiques et commercial, habitat, loisir, équipements..., la localisation des espaces ou sites naturels et urbains à protéger, les grands projets d'équipement et de service...

4- Les documents clés de la procédure

  • Les délibérations : l'élaboration d'un SCOT est soumis à plusieurs phases de validation qui font l'objet de délibérations.
  • Le bilan de la concertation : dans une logique de développement durable association les acteurs locaux à la définition du projet et de leur territoire, le SCOT est élaboré selon une démarche de concertation continue. Conformément à l'article L300-21 du code de l'urbanisme, la concertation s'est déroulé tout au long du projet.