Le SCoT est constitué de plusieurs documents officiels, dont le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD), et le document d’orientation et d'objectif.

Le document approuvé le 14 février 2014 a été modifié le 04 octobre 2019.

1 - Le rapport de présentation

  •  Il présente le diagnostic global du territoire et les perspectives de développement
  •  Il justifie les choix retenus pour établir le PADD et le DOO (voir ci-dessous)
  •  Il évalue leurs impacts sur l'environnement

2- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

  • Il expose la stratégie politique d'aménagement fixée par les élus à l'horizon 2020/2025
  • Il est fondé sur les enjeux et scénarios dégagés par le travail de diagnostic
  • Il fixe les objectifs généraux à atteindre en matière d'urbanisme

3- Le Document d'orientations et d'objectifs (DOO)

  • Le DOO constitue l'unique pièce du SCOT opposable aux documents et projets d'aménagement locaux. Les documents doivent être compatibles avec les orientations du DOO.
  • Accompagné de documents graphiques, il traduit concrètement les objectifs du PADD. Il définit par exemple : les grands équilibres entre développement économiques et commercial, habitat, loisir, équipements..., la localisation des espaces ou sites naturels et urbains à protéger, les grands projets d'équipement et de service...

4- Les documents clés de la procédure

  • Les délibérations : l'élaboration d'un SCOT est soumis à plusieurs phases de validation qui font l'objet de délibérations.
  • Le bilan de la concertation : dans une logique de développement durable association les acteurs locaux à la définition du projet et de leur territoire, le SCOT est élaboré selon une démarche de concertation continue. Conformément à l'article L300-21 du code de l'urbanisme, la concertation s'est déroulé tout au long du projet.
  • Les évolutions apportées au document.